CGV, CGG et R

1.Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente de Fabryka Mebli Biurowych MARO Sp. z o.o. s'appliquent aux contrats d'achat/vente conclus avec Fabryka Mebli Biurowych MARO Sp. z o.o. (ci-après dénommé "MARO", Fabryka Mebli Biurowych MARO Sp. z o.o., "nous"), dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 100, rue Fabianowska, 62-052 Komorniki, Pologne.

2. Champ d’application des condtitions ci-dessus

2.1. Les livraisons de nos biens et services sont effectuées exclusivement à la base des conditions générales de vente suivantes. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les livraisons futures, même si elles ne sont pas expressément évoquées dans des cas particuliers. Les conditions générales d'achat du Contractant qui divergent des présentes conditions générales d'achat et dont nous excluons expressément l'application, n'ont aucune force obligatoire, même en l'absence d'une objection expresse de notre part. Cette règle s'applique également dans le cas où, en connaissance des conditions différentes de la contrepartie, nous avons effectué une livraison au Contractant sans autre réserve. Nous ne sommes pas non plus liés par les conditions générales du Contractant si - indépendamment du contenu de ces conditions générales de vente- elles s'écartent des dispositions légales.

2.2. Les conditions présentes perdent leur validité dès que nous les remplaçons par de nouvelles conditions.

3. l'offre et l’engagement

Les informations, les tarifs et d'autres matériels marketing destinés à un destinataire non spécifié ne constituent pas une offre, mais une simple invitation à négocier.

La livraison des marchandises sera effectuée à la base d'une commande écrite, sur laquelle seront précisées les conditions de son exécution, comprenant notamment la spécification précise, la quantité et les couleurs des marchandises commandées. Les conditions qui ne sont pas spécifiées par écrit sont considérées comme pas établies.

La conclusion d'un contrat est effective lorsque le Contractant reçoit soit la "confirmation de commande" (PPZ), soit un e-mail de confirmation de commande généré automatiquement.

La fabrication des marchandises commandées a lieu exclusivement à la base de la "confirmation de commande" dans le système ou de la confirmation envoyée par e-mail.

Nous nous réservons les droits de propriété, les droits d'auteur ainsi que les droits de brevet et de modèle d'utilité sur les dessins, calculs, documents d'opinion et autres documents fournis ou mis à la disposition du Contractant lors de la conclusion du contrat. Ils sont destinés uniquement à l'objet de l'offre et ne peuvent, ni en totalité ni en partie, être reproduits ou mis à la disposition de tierses personnes sans notre antérieure autorisation formelle par écrit.

4. Prix et paiement

Tous les prix indiqués par nous sont des prix nets, auxquels il faut ajouter la TVA. Sauf stipulation contraire dans notre offre, le prix ne comprend pas les frais de transport (Ex Works conformément aux INCOTERMS 2020), les frais de montage ou d’autres services supplémentaires.

Le prix est payable sans déduction (frais bancaires, etc.) à la réception de la facture originale, à la date indiquée sur la facture comme date d'échéance.

Si le paiement n'est pas effectué dans les délais, le partenaire contractuel est en retard de paiement sans qu'il soit nécessaire de notre côté de prouver d'autres motifs. A partir de la date de l'arriéré, nous sommes en droit de facturer des intérêts contractuels sur les arriérés à hauteur du taux d'intérêt légal actuellement applicable. En cas de dommages plus importants, nous nous réservons le droit de faire une demande de compensation et intérêts supplémentaire. Sans préjudice de la possibilité de facturer des intérêts, nous sommes en droit de suspendre les livraisons restantes et de les subordonner au règlement de toutes les obligations que vous avez envers nous, ainsi que de garantir dûment le paiement des livraisons futures. En outre, si vous ne remplissez pas les conditions que nous vous avons fixées dans un délai de 14 jours, nous pouvons - sans fixer de délais supplémentaires - résilier le contrat pour tout ou partie des commandes acceptées mais pas encore réalisées. L'exercice de ces droits par nous ne donne lieu à aucune réclamation de votre part à notre encontre.

Quelle que soit votre indication, vos paiements seront d'abord crédités sur la dette la plus ancienne. En cas de frais et d'intérêts supplémentaires sur une créance en cours, nous sommes en droit, indépendamment de votre indication, de créditer vos paiements d'abord des frais, des intérêts et enfin de la créance principale.

Si nous avons connaissance de circonstances indiquant votre insolvabilité ou votre manque de crédibilité, si vous faites l'objet de la procédure de faillite ou de la procédure transactionnelle, nous pouvons nous abstenir d'exécuter les commandes que vous aviez passées mais qui ne sont pas encore réalisées ou soumettre leur exécution à la fourniture d'une garantie ou d'un paiement anticipé comme nous l'avons spécifié, soit, si vous ne donnez pas suite à notre demande, résilier tout contrat. Vous ne pourrez pas faire de revendications à notre encontre à ce titre.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le partenaire contractuel rembourse les frais que nous avons engagés et documentés. Cela ne porte pas préjudice à notre droit de faire valoir d'autres droits à des dommages et intérêts. Dans les circonstances susmentionnées, nous sommes en outre en droit d'interdire la revente de nos marchandises par vous et de reprendre les marchandises non encore payées à vos frais.

Vous n'avez droit à la déduction que si votre créance à notre égard a été établie par une décision de justice définitive ou a été expressément reconnue par nous par écrit. Toutefois, le partenaire contractuel n'a pas le droit de compenser la créance qu'il a acquise par virement. Vous n'avez pas le droit de retenir le paiement pour quelque motif que ce soit.

Le prix indiqué dans la liste des prix pour le service BookingGO est un prix de base et nécessite une confirmation écrite pour chaque commande. Les produits BookinGO nécessitent l'achat du service BookinGO pour fonctionner.

5. Caractéristiques des produits

Les informations sur les caractéristiques des marchandises sont contenues dans les descriptions des produits valables à la date de la conclusion du contrat, qui peuvent être consultées sur le site à tout moment ou envoyées à votre demande.

Nous ne sommes pas responsables de la complexité et de la compatibilité des marchandises avec l'aménagement de l'intérieur auquel elles sont destinées.

Nous ne sommes pas responsables des dommages subis si les marchandises commandées par vous ne sont pas destinées à un usage normal ou sont utilisées dans des conditions inhabituelles.

Nous ne sommes pas responsables du fait que les lots particuliers peuvent présenter de légères différences de teinte ou des variations de couleur en fonction des conditions climatiques, notamment en raison d'une exposition différente à la lumière.

Nous ne sommes pas responsables des différences légères dans les dimensions des marchandises commandées.

La tolérance autorisée est de +/- 1 cm pour les produits en bois et en métal, et de +/-3 cm pour les produits rembourrés.

Nous ne sommes pas responsables de l'installation des marchandises, sauf indication contraire dans le contrat ou la confirmation de commande.

En outre, nous ne sommes en aucun cas responsables de la conformité des marchandises que vous nous commandez à l'objectif commercial que vous souhaitez atteindre, en supposant que vous avez correctement évalué les conditions d'utilisation des marchandises, l'espace disponible et que vous avez également correctement conçu les locaux dans lesquels les marchandises seront installées.

Tout usage inapproprié de nos produits peut nuire à leur nature et aptitude à l'emploi ainsi qu'à leur montage et leur installation incorrects. Nos instructions de montage et d'installation des marchandises doivent donc être respectées et vous seront fournies sur demande.

6. Caractéristiques des services BookinGO

6.1 Notre partenaire technologique chargé de la mise en œuvre des services BookinGO et leur garant est EVEO sp. z o.o., dont le siège social est situé à 30-633 Cracovie, Walerego Sławka 3A, NIP : 6762363773, REGON : 120580987 (ci-après : "Eveo").

Pendant la durée de la mise en œuvre et afin de fournir une garantie/un accord de niveau de service pour le système, le Contractant est tenu de fournir un accès à distance au système.

La responsabilité d'Eveo et de MARO au titre de la garantie est exclue. La responsabilité totale de tous les titres découlant de l'exécution de l'offre est limitée au montant de la commande et ne couvre que les dommages réels. Ni Eveo ni MARO ne sont responsables du profit perdu si le dommage n'avait pas été causé.

6.3. Les conditions de la licence et de la garantie pour le logiciel sont disponibles sur le lien et la partie contractante, en passant commande, confirme qu'elle les a lues et acceptées :

Les conditions de la licence et de la garantie

6.4 En cas d'erreur, le Contractant est responsable de la vérification initiale du problème signalé afin d'exclure l'erreur de la part de l'utilisateur/Contractant ou de ses systèmes informatiques dépendants.

6.5 Eveo assure, dans le cadre du projet, la formation des personnes désignées par le Contractant à l'administration et à l'exploitation du système pour une durée maximale de 2 heures. Eveo n'assure pas la formation de plus de 10 personnes à la fois.

6.6 Exigences techniques à respecter par le Contractant pour le bon fonctionnement du système :

Exigences techniques

6.7 Eveo est le responsable du traitement des données à caractère personnel.

7. Délai de livraison et des services

Nous ne sommes obligés de livrer des marchandises que si notre offre, notre contrat ou notre confirmation de commande le stipule.

7.2. La date de livraison est indiquée dans la confirmation de commande envoyée par MARO. Il est admis d'annoncer la livraison par téléphone ou par courrier électronique. La livraison des produits directement au destinataire final indiqué par la partie contractante doit être notifiée et convenue avec MARO au moment où la commande est passée. La partie contractante est tenue de communiquer par écrit à MARO l'adresse de livraison et les coordonnées de la personne de contact autorisée à recevoir les produits, en indiquant son nom, son numéro de téléphone et son adresse électronique. 

7.3. MARO choisira le moyen de transport approprié pour la livraison de la commande. Si la partie contractante a des exigences particulières concernant le moyen de transport, des frais supplémentaires peuvent être ajoutés après accord avec la partie contractante.

7.4. Les marchandises doivent être emballées, étiquetées et décrites d'une manière appropriée pour le fournisseur. Les lots individuels dans des livraisons successives peuvent différer dans la manière d'emballer.

7.5. Nous ne sommes responsables des dommages résultant de l'endommagement et de la salissure des marchandises en raison d'un mauvais emballage et d'un manque de protection pendant le transport que dans le cas de notre propre livraison.

7.6. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés pendant le stockage des marchandises dans votre entrepôt.

7.7. En raison des caractéristiques des produits, il est supposé que, sauf indication contraire dans la commande, le lieu de déchargement spécifié dans la commande est accessible par camion. La partie contractante est tenue d'informer MARO de toute limitation technique, routière et infrastructurelle empêchant la livraison à son entrepôt et au client final. Si l'entrepôt de la partie contractante ou le lieu d'enlèvement par le destinataire final se trouve dans une zone fermée à la circulation ou dans une zone restreinte pour la circulation des véhicules de livraison, la partie contractante est tenue d'indiquer un autre lieu de livraison ou, si les livraisons nécessitent des autorisations spéciales, il incombe à la partie contractante d'obtenir ces autorisations. En cas de non-respect des obligations d'information susmentionnées, MARO est en droit de facturer à la partie contractante les coûts de la livraison non effectuée.

7.8 A la demande du Contractant et avec l'accord exprès de MARO, nous pouvons organiser le transport des marchandises (avec transporteur ou agent de fret) à vos frais. Dans ce cas, les frais de transport encourus par MARO seront transférés à la partie contractante sur la base d'une facture émise par MARO. Un tel mode de livraison n'affecte pas la nature de la règle EXW (Incoterms 2020) applicable, y compris, en particulier, la circonstance que la livraison est considérée comme effectuée au moment de la remise des marchandises au transporteur (commissionnaire de transport). Au même moment, le risque de perte ou de destruction des marchandises est transféré à la partie contractante.

7.9 La partie contractante est autorisée à modifier la date de livraison indiquée dans la confirmation de commande. Ce changement, effectué au plus tard 48 heures après avoir passé la commande, n'entraîne aucune conséquence financière. Dans le cas où la date de livraison de la commande est modifiée ultérieurement, MARO se réserve le droit de facturer à la partie contractante tous les coûts liés au lancement du processus de production concernant cette commande. MARO informera la partie contractante du montant des frais encourus dans un délai de 5 jours ouvrables, à compter du moment du changement.

7.10. En cas de force majeure ou d'autres circonstances imprévisibles et extraordinaires qui ne nous sont pas imputables, telles que, par exemple, la non-exécution des livraisons par nos fournisseurs, les perturbations de fonctionnement de notre usine causées par l'incendie, l'eau ou d'autres circonstances, les pannes des installations de production et des machines, les grèves et les lock-out, les pénuries de matériaux, d'énergie, le manque de capacité de transport, les actions des autorités publiques (même si les circonstances susmentionnées se produisent chez nos fournisseurs), nous nous réservons le droit, dans la mesure où les circonstances susmentionnées entraînent une impossibilité d'exécution dans les délais qui ne nous est pas imputable, de reporter la livraison ou la prestation pour la durée de l'empêchement et pour une période appropriée nécessaire à la reprise des livraisons. En tout état de cause, le Contractant a le droit de nous fixer par écrit un délai supplémentaire d'au moins deux semaines si la date de livraison convenue est dépassée d'au moins trois semaines. Le droit de résiliation n'existe pas si la partie contractante est elle-même en retard dans la réception de la marchandise. Le Contractant ne peut pas faire valoir de droits à notre encontre pour cette raison.

7.11 Les livraisons partielles sont autorisées. Si nous avons exécuté votre commande en plusieurs parties, le Contractant ne bénéficie des droits susmentionnés (en particulier le droit de résilier le contrat) que pour les parties non exécutées.

7.12 Si les marchandises commandées ne sont pas récupérées à temps par le Contractant,  nous sommes en droit de les vendre après vous avoir mis en demeure et après l'expiration du délai de récupération supplémentaire, sans que cela n'ait eu d'effet. Nous imputerons le prix de vente obtenu sur notre demande de paiement pour les marchandises non réclamées. Ce qui précède ne limite pas notre droit à faire valoir d'autres revendications à votre égard, en particulier toute différence des prix.

7.13 Si le délai de livraison n'est pas respecté par notre faute, le partenaire contractuel a le droit de résilier le contrat et de réclamer des dommages-intérêts après l'expiration du délai prévu à l'article 6.6, sans résultat. Les dommages-intérêts couvrent les dommages typiques et prévisibles au moment de la conclusion du contrat et s'élèvent au maximum à 1 % de la valeur nette de la marchandise pour chaque semaine complète de retard, mais au maximum à 5 % de la valeur nette de la marchandise. La partie contractante ne bénéficie pas du droit de résiliation du contrat si elle est elle-même en retard dans la prise de livraison des marchandises.

8. Services de montage fournis par MARO

8.1 S'il résulte du contrat, de l'offre ou de la commande soumise par les parties que, parallèlement à la livraison des marchandises, MARO doit fournir à la partie contractante des services de déchargement, de montage, d’installation, de mise en service ou d'autres services liés aux marchandises livrées, les dispositions du présent paragraphe s'appliquent à la fourniture de ces services effectuée par MARO.

8.2 Si, au cours de l'exécution des services, il s'avère nécessaire d'effectuer des travaux qui n'étaient pas prévus dans l'état des travaux planifiés servant de base au calcul de la rémunération, MARO peut exiger une augmentation appropriée de la rémunération. Avant d'effectuer des travaux supplémentaires, MARO doit obtenir l'accord préalable de la partie contractante pour l'exécution de ces travaux.

8.3 Si, dans le cadre de l'exécution des services, des matériaux fournis par le Contractant sont utilisés, MARO n'est pas responsable de leurs propriétés et de leur adéquation à l'exécution des services. Dans ce cas, le Contractant est tenu de fournir ces matériaux, en quantité et en qualité appropriées, de sorte qu'ils soient adaptés à l'exécution du service et que leur utilisation soit légalement autorisée pour l'usage prévu.

8.4 Dans le cas où le Contractant ne fournit pas les conditions nécessaires à la bonne exécution de la prestation (notamment : les travaux sur le chantier n’ont pas été effectués, absence d'un représentant autorisé du Cocontractant sur le chantier pendant l'exécution des travaux), MARO facturera au Contractant les frais supplémentaires imprévus (déplacement supplémentaire du service de montage, hébergement, rémunération des employés) jusqu'à ce que les conditions nécessaires à la bonne exécution de la prestation soient pleinement préparées.

8.5 L'exécution du service sera confirmée par un procès-verbal de réception approprié, signé par les représentants des deux parties. Le procès-verbal contiendra toutes les objections possibles de la partie contractante, les défauts et les fautes. En l'absence de réserves dans le procès-verbal de réception, il est présumé que les travaux ont été exécutés correctement et que le service exécuté répond à toutes les exigences de la partie contractante.

8.6 La partie contractante est responsable de ce que les activités de déchargement se déroulent correctement, sauf si les parties en conviennent autrement.

9. Frais de livraison

9.1 Les tarifs des frais de base et des frais supplémentaires pour les livraisons en Europe figurent à l'annexe n° 1.

9.2 Les tarifs des frais de base et des frais supplémentaires pour les livraisons en Pologne sont présentés dans l'annexe n° 2.

9.3 Le déchargement d'un transport FTL (Full Truck Load) dépassant 4 heures et le déchargement d'un transport LTL (Less Than Truck Load) dépassant 1,5 heure sont considérés comme un déchargement prolongé dans les locaux du client.

9.4 Pour le déchargement prolongé, MARO a le droit de facturer à la partie contractante les frais inclus dans l'annexe n° 1 pour les livraisons effectuées en Europe ou dans l'annexe n° 2 pour les livraisons effectuées en Pologne.

10. Transmission du risque de perte ou de dommage accidentel

Sauf s'il a été expressément convenu que l'objet de la commande sera livré à nos frais et risques au lieu indiqué par vous, le danger de perte ou d'endommagement accidentel de la marchandise vous est transféré au moment où la marchandise est remise à la personne chargée du transport ou au moment où la marchandise quitte notre usine/entrepôt pour être expédiée, que le transport soit effectué par nos propres moyens de transport ou confié par nous à un tiers et que les frais de transport soient à notre charge ou non. La gestion de manutention des marchandises est de la responsabilité du Contractant.

Si la réception des biens est retardée pour des raisons dont la responsabilité incombe au Contractant, le risque de perte ou d'endommagement de l'objet de la livraison est transféré dès que les biens sont prêts à être réceptionnés.

11. Responsabilité pour les défauts

11.1 Vous n'êtes en droit de faire appel à la garantie que si vous avez rempli votre obligation de contrôler l'objet de la livraison et votre obligation de nous signaler les défauts constatés, conformément aux dispositions légales et/ou aux présentes conditions générales de vente. Le Contractant doit nous informer par écrit, dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison de la marchandise, de tout défaut visible ou détectable. Le Contractant est obligé de décrire en détail les défauts détectés. Vous devez nous informer par écrit de tout défaut caché ou indétectable lors d'un examen approprié dans les 5 jours ouvrables suivant la découverte du défaut. Le non-respect du délai susmentionné entraîne la perte des droits de garantie relatifs aux défauts constatés. Le fait que nous nous engagions à effectuer un contrôle des défauts notifiés ou à prendre des mesures pour y remédier ne nous prive pas de la possibilité de soulever une réclamation pour notification tardive ou incorrecte du défaut.

11.2. Nous ne sommes pas responsables des défauts et détériorations causés par l'usure naturelle, le non-respect des instructions données, les modifications non autorisées des marchandises livrées, montées et/ou utilisées. Ce qui précède s'applique également au montage inapproprié des marchandises par vous ou par des tiers, ainsi qu'à l'utilisation, au déchargement et au stockage inappropriés de ces marchandises.

11.3. Notre responsabilité au titre de la garantie expire 1 (un) an après l'acceptation des marchandises par le Contractant. En cas de défaut, nous nous engageons, à notre discrétion, soit à remédier au défaut, soit à livrer une marchandise sans défaut. Si la marchandise a déjà été réparée ou remplacée deux fois sans succès, vous pouvez exiger une réduction proportionnelle du prix ou résilier le contrat, vos autres droits éventuels étant limités à ceux mentionnés au point 9.

11.4. Si vous faites appel à des droits de garantie qui nous obligent à fixer un délai approprié, ce délai sera considéré comme approprié s'il est d'au moins 30 jours ouvrables. Nous pouvons refuser d'éliminer le défaut ou de livrer un article sans défaut si cela entraîne des coûts disproportionnés. En particulier, les coûts qui dépassent 30 % de la valeur du marché des biens vendus sont considérés comme excessivement élevés.

11.5. Tous les frais nécessaires liés à la réparation du défaut ou au remplacement de la marchandise par une marchandise sans défaut, notamment les frais du transport, de la main-d'œuvre, des matériaux, sont à notre charge, dans la mesure où ces frais ne sont pas augmentés par le fait que la marchandise a été déplacée dans un autre lieu que le lieu de livraison. Les marchandises remplacées deviennent notre propriété.

11.6. Si nous ne considérons pas que les marchandises sont défectueuses, tous les frais liés à l'inspection des marchandises sont à la charge du Contractant.

11.7. Les droits à la garantie ne peuvent être exercés que directement contre nous par le partenaire contractuel ; ces droits ne peuvent pas être transférés à des tiers.

11.8. En cas de défauts insignifiants, le Contractant n'a pas le droit de résilier le contrat ou de refuser la réception de la marchandise.

11.9. Si nous fournissons une garantie pour les marchandises vendues, les conditions de cette garantie seront énoncées dans un document séparé. Dans la mesure où lesdites conditions ne sont pas couvertes par le document de garantie, les présentes conditions générales de vente s'appliquent.

12. Demande d'indemnisation

12.1. Dans la mesure où les présentes conditions générales de vente n'en disposent pas autrement, notre responsabilité n'est engagée qu'en cas de violation d'essentielles obligations contractuelles, extracontractuelles et légales et uniquement en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part. Ceci s'applique également à nos agents, représentants commerciaux et personnes auxquelles nous avons confié l'exécution de ces tâches. Sous réserve des limitations suivantes, nous ne sommes responsables des dommages démontrables que dans la mesure où l’ occurrence et le montant du dommage - en tant que conséquence typique de notre non-respect des obligations - étaient prévisibles pour nous au moment de la conclusion du contrat et n'auraient pas pu être évités/réduits par vous.

12.2. Nous ne sommes pas responsables des dommages subis autres que ceux concernant l'objet de la livraison. En particulier, nous ne sommes pas responsables des bénéfices perdus ou d'autres dommages causés aux biens du Contractant ou de ses partenaires contractuels, ni de la culpa in contrahendo.

12.3. La charge de la preuve que le défaut est apparu avant le transfert du risque de perte ou de dommage accidentel ou résulte d'une cause déjà inhérente à la marchandise vendue incombe au Contractant.

12.4. La responsabilité des dommages pour des motifs autres que la faute est exclue dans la mesure où cette exclusion est légalement admise.

12.5 Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par la défaillance ou le dysfonctionnement de l'application BookingGO ou par une tentative de cyber-attaque réussie sur des éléments du système BookinGO. En particulier, nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices et autres dommages matériels du Contractant et de ses cocontractants, ni de la culpa in contrahendo.

13. Réserve de titre de propriété

13.1. Toutes nos livraisons et prestations sont soumises au droit de la propriété. La propriété de la marchandise livrée ne vous est transmise qu'après le paiement de toutes les créances à notre encontre résultant de la relation commerciale entre nous, tant avec vous qu'avec les sociétés de votre groupe, y compris les frais secondaires liés à la livraison. Ceci s'applique à toutes les créances, quel que soit leur fondement juridique, y compris les créances conditionnelles ou futures, ainsi que le cas où le Contractant, en effectuant le paiement, a indiqué sur quelle créance le paiement doit être imputé. Dans le cas de règlements en cours, la réserve de propriété est considérée comme une garantie pour le solde de la créance.

13.2. Si vous êtes en retard de paiement, nous sommes en droit d'exiger le retour immédiat des marchandises et vous êtes obligé de nous les rendre. La demande susmentionnée n'affecte pas la validité du contrat conclu entre nous ni la possibilité de faire valoir d'autres droits. L'exercice d'une telle revendication n'équivaut à une résiliation du contrat que si cette déclaration est faite exprès et par écrit par nous.

14. Le droit applicable. Juridiction du tribunal. Lieu d'exécution.

Le droit applicable est le droit de la République de Pologne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale. Le tribunal compétent est le tribunal de première instance à Poznań. Indépendamment de ce qui précède, nous sommes en droit de faire poursuivre le partenaire contractuel devant le tribunal de son lieu d'établissement/de résidence.

15. Droits de propriété industrielle

15.1. En cas de livraison effectuée selon un dessin, un modèle fourni par vous ou à l'aide de matériaux fournis par vous, vous garantissez que les droits des tiers sur le territoire de la République de Pologne (droits d'auteur, droits d'invention, etc.) sont inviolés. Nous vous informerons de tous les droits dont les tiers ont connaissance et/ou qui leur sont notifiés. Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers et nous indemnisez pour les dommages qui en résultent. Si des tiers prétendent aux droits en rapport avec les marchandises à fabriquer ou à fournir, nous avons le droit de suspendre tous les travaux jusqu'à ce que la question ait été clarifiée entre vous et le tiers. Dans le cas où la poursuite de l'exécution de la commande constituerait un préjudice injustifié en raison du retard, nous sommes également en droit de résilier le contrat. Dans les cas susmentionnés, vous ne pouvez pas revendiquer de droit à notre encontre.

15.2. Les modèles qui nous sont confiés dans le cas où le contrat n'a pas été conclu vous sont rendus à votre demande. Sinon, ils seront détruits par nous. L'obligation susmentionnée s'applique également à vous en conséquence.

15.3. Nous sommes titulaires de droits d'auteur et d'autres droits de propriété industrielle, en particulier du droit d'utilisation et d'exploitation sans restriction, sur les modèles, moules, dessins et marchandises livrées créés par nous ou pour notre compte par un tiers.

16. Forme écrite

Lorsqu'il la forme écrite est mentionnée dans les présentes conditions générales, il faut également comprendre la télécopie et le courrier électronique.

17. Clause de Salvatorio

L'éventuelle invalidité de certaines dispositions des conditions générales présentes n'entraîne pas l'invalidité des autres dispositions et accords. Les dispositions invalides sont remplacées par des dispositions valides qui correspondent le plus étroitement à l'objectif économique des dispositions invalides.

 

 

1. Fabryka Mebli Biurowych MARO sp. z o.o. (ci-après dénommée "MARO" ou Fabryka Mebli Biurowych MARO Sp. z o.o.) garantit le bon fonctionnement de ses produits.

2. Les Conditions Générales de Garantie et de Réclamation font partie intégrante des " Contrats de vente ", des " Conditions Générales de Vente ", de la " Liste des prix MARO " en vigueur et des contrats de service conclus entre Fabryka Mebli Biurowych MARO sp. o.o. et le Contractant, pour les produits ou services proposés par MARO, sauf si ces contrats en disposent autrement.

3. L'étendue territoriale de la protection de la garantie couvre le territoire de la République de Pologne ou le pays du Contractant.

4. La période de garantie prévue pour les produits de Fabryka Mebli Biurowych MARO sp. z o.o. varie :
4.1. Le produit standard a une période de garantie de 5 ans,
4.2. Un produit non standard, qui n'est pas inclus dans l'offre actuelle de la liste de prix, a une période de garantie de 1 an,
4.3. Les pièces mobiles du mobilier (c'est-à-dire les roulettes, les mécanismes pneumatiques, les pièces en plastique, les serrures, etc.) sont couvertes par une garantie d'un an,
4.4. Les accessoires électriques et électroniques tels que les modules Bluetooth, Wi-Fi, les écrans, les ordinateurs, les panneaux de contrôle en silicone, les télécommandes, les médiaports, les prises, etc. ont une période de garantie d'un an.
4.5. Les composants d'origine naturelle : pierre polie, placage, bois naturel, cuir naturel, etc. sont couverts par une garantie d'un an. La garantie ne couvre que les défauts résultant de la fabrication et/ou du montage, à condition que ces activités aient été réalisées par MARO. La garantie ne couvre pas les défauts de matériaux et les défauts causés par une utilisation inappropriée.
4.6. Si la période de garantie d'un produit ou d'un composant inclus dans la configuration du produit a été convenue dans le contrat de vente pour une période autre que celles spécifiées ci-dessus, la période de garantie convenue dans le contrat de vente s'applique.
4.7 Les conditions de garantie du service BookingGo sont définies dans le point 22.

5. Les réparations sous garantie seront effectuées lorsque les conditions suivantes sont remplies :
5.1. l’envoi d’une demande de réclamation au distributeur des produits Fabryka Mebli Biurowych MARO sp. z o.o. chargé d'exécuter une commande particulière, ou, si le produit a été acheté directement auprès de Fabryka Mebli Biurowych MARO sp. z o.o., la réclamation peut être soumise par voie électronique à l'adresse électronique : claims@maro.pl, signalé via le portail B2B www.shop.maro.pl ou remis en mains propres au siège de l'entreprise. Un Formulaire de Réclamation peut être téléchargé à l'adresse www.shop.maro.pl.
5.2. présentation d'une preuve d'achat valide - facture,
5.3. livraison du produit fabriqué défectueux au distributeur ou au siège social de Fabryka Mebli Biurowych MARO sp. z o.o. (le produit doit être nettoyé et emballé, protégé contre les dommages pendant le transport).

6. Lors de l'acceptation des livraisons, la partie Contractante est tenue de vérifier l'état et la quantité des emballages livrés en présence du transporteur. Si la marchandise est endommagée pendant le transport, si la structure extérieure de l'emballage ou la bande d'emballage est visiblement endommagée, il est obligatoire d'établir le protocole de la vérification de commission du contenu de la marchandise et déterminer si le contenu du colis est intact ou manquant. Si tel est le cas, ainsi qu'en cas de divergence entre le nombre de colis indiqué sur les documents de transport et le nombre réel de colis livrés, le rapport de réclamation doit être rempli et les informations à ce sujet doivent être incluses dans le document de transport. Le rapport de réclamation doit être signé à la fois par le représentant du Contractant et par l'employé qui livre les marchandises (chauffeur ou livreur). Fabryka Mebli Biurowych MARO Sp. z o.o. n'acceptera pas des réclamations concernant des emballages manquants ou des marchandises endommagées dans un emballage endommagé lors de la livraison, si le document de transport, la WZ et/ou le bordereau de transport est confirmé par le destinataire sans réserves.
6.1. Les réclamations concernant les manques d'emballage quantitatifs et les dommages subis par les marchandises pendant le transport doivent être formulées le jour de la réception de la livraison.
6.2. Les réclamations concernant des erreurs relatives à l'assortiment ainsi que les réclamations concernant des marchandises manquantes dans l'emballage ou des
défauts de la marchandise qui n'ont pas pu être constatés au moment de la livraison (emballage non endommagé) sont acceptées dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la livraison.
6.3. En plus de remplir le rapport de réclamation, des photographies des dommages causés aux marchandises et à l'emballage doivent être fournies comme condition d'acceptation de la réclamation.
6.4. En cas de défaut de la marchandise, il est également conseillé d'envoyer une photo de l'étiquette QC.
6.5. Le Contractant doit décrire les défauts de la marchandise conformément au protocole de réclamation afin que Fabryka Mebli Biurowych MARO Sp. z o.o. puisse examiner la réclamation sans retard excessif dû à la nécessité de déterminer les raisons de la réclamation. Si le rapport de réclamation n'est pas présenté dans le délai susmentionné, il est considéré que la partie Contractante a accepté la livraison sans réserve quant à sa quantité et sa qualité dans son intégralité, et le montant indiqué dans la facture devient exigible à la date de son échéance.

7. La réclamation fait l'objet d'une vérification formelle dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de son enregistrement. Dans le délai susmentionné, un représentant de Fabryka Mebli Biurowych MARO Sp. z o.o. informera le plaignant par écrit - à l'adresse électronique ou à l'adresse de correspondance indiquée par le plaignant - du résultat de la vérification, y compris l'acceptation ou le rejet de la plainte et la manière de la résoudre.

8. Si la réclamation est prise en compte et que la validité de la réclamation est constaté par Fabryka Mebli Biurowych MARO Sp. z o.o., les marchandises défectueuses seront réparées ou remplacées au choix de MARO.

9. En cas de défauts de la marchandise, Fabryka Mebli Biurowych MARO Sp. z o.o. doit d'abord éliminer les défauts de la marchandise. S'il n'est pas possible d'éliminer les défauts de la marchandise, MARO remplacera la marchandise par une marchandise sans défaut.

10. S'il n'est pas possible d'éliminer les défauts inhérents à la marchandise achetée par la partie Contractante et s'il n'est pas possible de remplacer la marchandise par une marchandise sans défaut, et si le défaut est insignifiant, après accord préalable avec MARO, le Contractant a le droit de réduire le prix dans la proportion dans laquelle la valeur du défaut identifié reste par rapport à la valeur de la marchandise achetée.

11. Si une réclamation concernant la qualité est acceptée, MARO a le droit d'exiger le retour des marchandises. Les parties conviennent de la forme, du lieu et de la date de récupération des marchandises réclamées. Le retour s'effectue aux frais de MARO. Le Contractant est obligé de sécuriser les marchandises pendant la période de transport de retour au moins de la même manière qu'elles étaient sécurisées au moment de la livraison. Les marchandises doivent être accompagnées d'une copie du rapport de réclamation.

12. Si l'objet de la réclamation est un élément importé et que Fabryka Mebli Biurowe MARO Sp. z o.o. ne dispose pas de son stock, l'élément sera remplacé dès sa livraison à Fabryka Mebli Biurowe MARO Sp. z o.o par le fournisseur, et la partie Contractante sera informée par écrit de la date prévue pour la satisfaction de la réclamation.

13. Refuser de livrer à Fabryka Mebli Biurowych MARO Sp. z o.o. le produit ou la pièce faisant l'objet de la demande de réparation ou rendre la réparation impossible dans les locaux du Contractant, libère MARO de l'exécution de ses obligations de garantie et entraîne la renonciation simultanée à tous les droits de garantie.

14. Si la réclamation n'est pas reconnue, la partie Contractante reçoit une justification écrite du refus de la réclamation et le produit est renvoyé au lieu d'achat aux frais de la partie Contractante.

15. La réparation par des personnes non autorisées ou l'utilisation de pièces non originales pour la réparation entraînera l'annulation de la garantie.

16. Les droits de garantie n'incluent pas le droit du Contractant de réclamer des bénéfices perdus et une compensation pour tout dommage causé par la défaillance du produit.

17. Fabryka Mebli Biurowych MARO Sp. z o.o. se réserve le droit d'apporter des modifications et des améliorations au produit qui n'affectent pas son aspect général ou sa fonctionnalité.

18. Les produits défectueux ou les parties du produit qui sont remplacées deviennent la propriété de Fabryka Mebli Biurowych MARO Sp. z o.o.. Dans le cas où la partie Contractante ne renvoie pas le produit annoncé ou défectueux, MARO est en droit d'établir une facture à la charge de la partie Contractante.

19. Dans le cas où une demande de réclamation s'avère injustifiée, Fabryka Mebli Biurowych MARO Sp. z o.o. sera en droit d'émettre une facture imputant à la partie Contractante les frais de déplacement, les heures de travail des employés de MARO et tous les autres frais liés au traitement de la réclamation.

20. La demande de réclamation ne constitue pas une raison pour le Contractant de retenir le paiement pour le produit faisant l'objet de la réclamation et pour l'ensemble de la commande.

21. La garantie ne couvre pas :
21.1. Dommages causés par une installation non conforme aux instructions.
21.2. L'usure naturelle du produit (roulettes et matériaux de rembourrage, etc.) et les salissures.
21.3. Dommages mécaniques au produit résultant de l'application d'une force externe destructrice non associée au fonctionnement standard du produit.
21.4. Dommages causés pendant le transport et la manutention (ne s'applique pas au transport organisé par Fabryka Mebli Biurowych MARO Sp. z o.o.).
21.5. Le mauvais fonctionnement ou les dommages causés par une utilisation inappropriée, une négligence de l'utilisateur ou une utilisation du produit non conforme à sa destination.
21.6. Différences dans la teinte de la mélamine, des tissus, dans les produits achetés successivement par le Contractant, pour lesquels des composants provenant de différents lots de production de sous-fournisseurs ont été utilisés.
21.7. Les produits après toute transformation et modification structurelle et toute réparation par des personnes non autorisées.
21.8. Dommages mécaniques aux couches de vernis des surfaces en bois et en métal causés par une mauvaise utilisation, en particulier l'exposition à une humidité excessive, la chaleur/le froid/l'exposition au soleil.
21.9. Dans les produits comprenant des éléments en bois naturel, en cuir naturel, en placage naturel, caractérisés par des conditions résultant de la nature de la matière première, qui entraînent l'impossibilité de déterminer avec précision l'effet esthétique final, compris comme la couleur, la nuance. MARO permet l'apparition de légères différences résultant des conditions ci-dessus dans les éléments individuels.

22 Conditions de garantie pour le service BookingGo
22.1. Le système est garanti pour une période de 12 mois à compter de la date de livraison (sauf accord contraire entre les parties au moment de la commande),
22.2. L'exécution de la garantie pour le système sera effectuée par les réparations du fournisseur à distance. Le Client est tenu de fournir au Fournisseur l'accès à distance au Logiciel et au Système de Communication pendant la durée du service de garantie. L'accès à distance doit se faire via Internet et par le biais d'une connexion entre l'infrastructure informatique du Fournisseur et un serveur situé dans les locaux du Client. L'accès via l'Internet sera effectué par le Contractant en utilisant un sous-réseau séparé - Réseau Privé Virtuel (RPV).
22.3 En cas d'erreur, le donneur d'ordre est tenu de procéder à une vérification initiale du problème signalé afin d'exclure l'erreur de la part de l'utilisateur/du Client d'ordre ou de ses systèmes dépendants et, si le problème persiste, d'envoyer des informations au fournisseur ou à son sous-traitant par un employé autorisé du Client en utilisant le système de tickets à l'adresse https://eveo.pl/report-problem/ ou en envoyant un e-mail à l'adresse helpdesk@smartoffice.expert. En cas de non réception d'une confirmation d'acceptation d'une notification (dans un délai égal au temps de réponse) envoyée par le système de tickets ou par l'e-mail susmentionné, la notification doit être confirmée par téléphone au +48 534 384 934.
22.4 Une demande de service consiste à fournir pendant les heures de travail, c'est-à-dire entre 8 heures et 16 heures, des informations à l'employé de service du Fournisseur (ou à son sous-traitant) sur le problème survenu, ainsi qu'une description détaillée du type de problème.
22.5 Une notification de service effectuée via le formulaire ou le courrier électronique visé au paragraphe ci-dessus est considérée comme ayant été effectuée dès réception par le Client d'un message électronique confirmant que la notification a été effectuée, ou dès confirmation téléphonique de la part du Fournisseur (ou de son sous-traitant).
22.6 Le Client est tenu d'exécuter la demande de service de la manière décrite au paragraphe 3 ci-dessus. Une notification faite d'une autre manière n'a pas d'effets juridiques et factuels, en particulier elle n'oblige pas le Fournisseur à répondre à la demande de service. La demande de service est considérée comme complétée au moment où le Fournisseur confirme l'acceptation de la notification, c'est-à-dire au moment de la réception d'un e-mail de confirmation. Dans le cas où il n'est pas possible de confirmer l'acceptation d'une notification de la manière Dans le cas où il n'est pas possible de confirmer l'acceptation d'une notification de la manière mentionnée ci-dessus, un employé du fournisseur peut confirmer l'acceptation d'une notification par téléphone ou par SMS. L'acceptation d'une notification par téléphone peut également être confirmée par SMS.
22.7. Dans le cadre de la garantie du logiciel, le Fournisseur s'engage à rectifier les erreurs dans un délai de 12 jours ouvrables à compter de la notification. Les notifications d'erreurs faites par le Client feront l'objet d'un accusé de réception par le Fournisseur dans un délai de 72 heures à compter de leur réception.
22.8. Le Client s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour permettre au Fournisseur de fournir la garantie et notamment :
a. garantir l'accès au Système nécessaire à l'exécution des tâches découlant du présent Contrat,
b. fournir sur demande aux employés du Fournisseur les informations nécessaires pour assurer les services qui font l'objet du Contrat présent,
c. informer le Fournisseur de toute modification de la configuration du Système de communication susceptible d'affecter le fonctionnement du Système,
d. fournir l'accès à la transmission de données entre le Client et le Fournisseur, fournir l'accès à distance au Système à partir du siège du Fournisseur, à la demande de ce dernier.
22.9 En cas d'accès à distance au système (tel que mentionné ci-dessus) ou en cas d'incapacité du personnel du Client à fournir les informations nécessaires à l'exécution de la garantie, le délai de réparation est prolongé de la durée de l'incapacité à fournir cet accès/ces informations.
22.10 Les retards résultant d'actes ou d'omissions du Client entraînent une modification du délai d'exécution des services en vertu du Contrat présent de telle sorte que la durée totale des décalages soit égale à la durée du retard non causé par le Fournisseur. Le Fournisseur n'est pas responsable du décalage des délais d'exécution du Contrat pour cette raison, et l'exécution du Contrat dans ce cas est considérée comme achevée dans le temps.